STATUT DE L'UTILISATEUR PROFESSIONNEL/NON PROFESSIONNEL

Les présentes conditions ont pour objet de définir si vous êtes un utilisateur non professionnel:

  1. Vous intervenez sur les marchés à titrepersonnel et individuel pour votre propre compte, avec votre propre capacité financière et non en tant que société, organisme constitué, associé ou coassocié, ou association.
  2. L'utilisation par un non professionnel des informations n'est autorisée qu'à des fins de gestions de biens propres. Ces informations ne peuvent en aucun cas servir à des fins commerciales.
  3. Vous recevez les informations sur un ordinateur concret et identifié. Toute diffusion et publication à des tiers est strictement interdit.
  4. Etre non professionnel signifie que vous n'êtes ni broker, ni intermédiaire légal, ni teneur de marché, ni membre d'un Marché ou d'une Association gestionnaire de Valeurs, ni membre d'un Marché de produits dérivés, ni partenaire, ni agent associé, ni représentant ou ni conseiller commercial ou financier d'une structure juridique dont l'objet est l'investissement en bourse.
  5. De même, vous ne devez pas être un établissement financier ou agir pour le compte d'un tel établissement, exercer une activité dans le domaine de la banque, de l'investissement en bourse, quels que soient les produits, ni exercer une activité de trading pour le compte de tiers.
Vous êtes un utilisateur professionnel si vous ne respecter pas les conditions requises ci-dessus.